Contentieux en matière fiscale.


Nous assistons nos clients dès le contrôle, en passant par les recours administratifs jusqu’aux recours judiciaires devant toutes les juridictions nationales, en ce compris la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat, et internationales (Luxembourg, Strasbourg, Commissions de « conciliation » bilatérales des traités O.C.D.E.).
 
Ainsi :  
 

  • Nous aidons nos clients lors d’une demande de renseignements. Nous préparons les réponses aux avis de rectification et les réclamations à l’encontre des cotisations qui leurs sont demandées ;
  • Nous trouvons des accords avec l’administration fiscale quand les situations le permettent ;
  • Nous introduisons les recours fiscaux devant les tribunaux de première instance, les requêtes d’appel et les pourvois en cassation ;
  • Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure judiciaire :
  • Nous rédigeons les demandes de « Ruling » devant le Service des Décisions Anticipées ;
  • Nous suivons l’évolution des dossiers à tous les stades de la procédure, etc.

 
Nous évaluons toujours les chances de succès d’un litige en tenant compte des arguments juridiques sérieux qui pourraient être invoqués, de l’état de la jurisprudence judiciaire et administrative, de l’enseignement de la doctrine la plus autorisée ou, à défaut, majoritaire et de notre expertise réputée.

 

En matière fiscale, l'arbitrage est exclu entre les contribuables et les autorités taxatrices. En revanche, nous acceptons d'être arbitres ou conciliateurs dans les conflits, nés à la suite d'une imposition imprévue, entre partenaires, entre pensionnés et organisateurs de régimes de pensions, entre l'entreprise et ses salariés ou dirigeants, etc.