Fiscalité et contrôle des entreprises d’assurances et des fonds de pensions.


Nous conseillons les entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les fonds de pensions (les organismes de financement de pensions – IPR) sur toutes les questions relatives aux lois de contrôles, aux normes comptables et prudentielles et à l’impôt des sociétés, aux taxes diverses et tous autres impôts fédéraux, régionaux ou locaux.
 
Nous assistons ces entreprises (maisons mères, filiales ou succursales) et les fonds de pensions dans leurs litiges administratifs et judiciaires contre les administrations fiscales belges avec application, s’il échet, des règles de l’U.E. et de l’O.C.D.E.
 
Nous aidons à la conception et à la mise en place de plans d’intéressement d’entreprises belges et multinationales. Nous vérifions le respect des régimes mis en place par les entreprises au regard des législations fiscale et de contrôle.
 
Nous pratiquons, à la demande de ces clients, des audits juridiques et des études de compliance, assistés selon le cas des actuaires, des réviseurs et des experts désignés par nous ou par nos clients.